Recherche de avec pour avocat MICHELOT dans la jurisprudence francophone - page 5
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...MICHELOT...Vu I, sous le n° 00BX00359, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 février 2000, présentée pour M. et Mme Pierre X, demeurant ..., par Me Michelot, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1990, 1991, 1992, 1993 et 1994, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de décider qu'il sera...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre, 24 juillet 2003, 97LY21282
...MICHELOT...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 97-457 portant création d'une Cour administrative d'appel à Marseille, transmis à la Cour administrative d'appel de Lyon la requête présentée pour la SA DOMAINE LAROCHE, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Paris ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy le 9 juin 1997,par laquelle la SA DOMAINE LAROCHE demande : 1° d'annuler le jugement n° 952677 du Tribunal administratif de Dijon du 25 mars 1997 rejetant sa...
