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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SAID MOHAMED...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2015, présentée pour M. C...E..., demeurant..., par Me Said Mohamed, avocat ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404247 du 18 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 décembre 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SAID MOHAMED...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2015, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Said Mohamed, avocat ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400404 du 23 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 décembre 2013 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...

...SAID MOHAMED...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2013, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par Me Said Mohamed, avocat au barreau de Paris ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009936 du 20 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 23 novembre 2010 de l'ambassadeur de France en Guinée rejetant les demandes de visas d'entrée de long séjour présentées par Mme C...B...et...

...SAID MOHAMED...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2012, présentée pour M. A... D..., demeurant..., par Me Saïd Mohamed, avocat au barreau de Paris ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201936 en date du 18 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2012 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire national dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 100 euros par jour...

60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs... ...MOHAMED SOILIHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mars 2011 présentée pour la COMMUNE DE BOUENI, représentée par son maire en exercice, par Me Mohamed, avocat ; La COMMUNE DE BOUENI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800482 du 2 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Mayotte l'a condamnée à verser à M. X la somme de 17.850 euros en réparation du préjudice que le retard pris dans l'exécution de sa politique de réaménagement de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SI-MOHAMED DUMON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 10 juin 2011, sous le n° 11MA2235, présentée pour M. Jaafar A, demeurant chez Mlle Priscillya B, ..., par Me Si Mohamed Dumon, avocat ; M. Jaafar A demande au président de la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103370 du 13 mai 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 mai 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KHANIFAR MOHAMED...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 25 mars 2011 et régularisée le 11 avril 2011, présentée pour M. Ahmed A, domicilié 8, rue de Gomel à Clermont-Ferrand 63100 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001283, du 25 janvier 2011, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Puy-de-Dôme, du 28 avril 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au...

...KHANIFAR MOHAMED...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2009, présentée pour l'ASSOCIATION ESPACE TAXIS, dont le siège est 22 rue du Général Roger Lazard à Clermont-Ferrand 63000 ; L'ASSOCIATION ESPACE TAXIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900118, en date du 10 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté, en date du 23 mai 2008, par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a fixé les couleurs du dispositif extérieur lumineux des taxis dans son département, ainsi que des décisions du même préfet en date...

...KHANIFAR MOHAMED...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 mars 2009 à la Cour et régularisée le 27 mars 2009, présentée pour Mme Yamina A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801281, en date du 29 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Puy-de-Dôme, du 22 mai 2008, portant refus de regroupement familial au profit de ses deux enfants Karim et Maroua ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui accorder le...

...KHANIFAR MOHAMED...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 30 juillet 2009 et régularisée le 5 août 2009, présentée pour Mme Souad B, épouse A, agissant au nom et pour le compte de son frère mineur Bouchaïb B, tous deux domiciliés ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801427, en date du 7 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Puy-de-Dôme, du 20 juin 2008, portant refus de délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur à son frère, M. Bouchaïb B ; 2° d'annuler, pour excès...