Recherche de avec pour avocat MOINS dans la jurisprudence francophone - page 3

54-01-07-05 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. ... ...MOINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. AK...AV..., Mme AI...N..., M. AS...O..., M. BK... O..., Mme BI...-BV...AW..., M. E...P..., M. D...-BQ...AX..., Mme BU...-BI...R..., M. G...AG..., M. AA...AG..., M. Q...AH..., M. BG... H..., M. D...-BS...T..., M. D...-BP...U..., Mme AP...BJ..., Mme BD...S..., le GFA de la Pelle, Mme X...W..., M. F...AY..., M. AF... AJ..., M. D...-AA...AJ..., M. AU...AJ..., Mme AL...J..., M. B... AZ..., Mme BU...-BI...AN..., Mme BE...AO..., M. A...AQ..., Mme BA...Z..., M...

19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Proposition... ...MOINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... et Mme D... C...ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010, 2011 et 2012 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1402314 du 8 novembre 2016, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur...

03-03-05 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. 60 Responsabilité de la puissance publique. ... ...MOINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... et Mme C... E... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de déclarer nulle la décision d'admission de la demande de cessation d'activité laitière présentée le 26 juillet 2010 par M. D... et la société civile d'exploitation agricole des Roucas, de condamner l'Etat à leur verser une somme de 1 600 000 euros en réparation du préjudice subi et de mettre à la charge de l'Etat 1 800 euros au titre...

54-05-05-02-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Intervention d'une décision juridictionnelle. 54-08-05 Procédure. Voies de... ...MOINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. I... H... et Mme A... G..., épouse H..., ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 23 avril 2013 par laquelle le maire de Saint-Santin-de-Maurs a délivré à M. D... B... un certificat d'urbanisme concernant la parcelle C n° 542, l'arrêté du 29 août 2014 par lequel le même maire a, au nom de l'Etat, délivré à M. E... F... un permis de construire une maison d'habitation sur...

...CABINET MOINE DEMARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Cabinet Valérie Moine et FlorenceA..., venant aux droits de la SELARL Cabinet Valérie Moine, a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a été assujettie au titre des mois d'avril, mai et juillet 2012. Par un jugement n°1400507 du 16 octobre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16...

03-01-02 Agriculture et forêts. Institutions agricoles. Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural SAFER. ... ...SCP MOINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'avis défavorable à la rétrocession de 41 hectares 67 ares et 76 centiares de terres agricoles situées sur le territoire de la commune d'Egliseneuve d'Entraigues émis le 21 décembre 2012 par le commissaire du gouvernement adjoint agriculture près la société d'aménagement foncier et d'équipement rural SAFER d'Auvergne ainsi que la décision du 17...

135-02-02-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. Sections de... ...MOINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... E...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération en date du 26 juillet 2013 par laquelle le conseil municipal de Mandailles-Saint-Julien a attribué des terres à vocation agricole ou pastorale appartenant à la section de commune de La Boudie-Anterrieux à M. A... D... et d'enjoindre au conseil municipal de Mandailles-Saint-Julien de procéder à une nouvelle répartition...

17-05 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. ... ...SCP MOINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme D...B...ont demandé le 24 juillet 2012 au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° de condamner la commune de Maurs à leur verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de la présence de deux canalisations d'eau et de gaz irrégulièrement implantés sur leur parcelle, y compris les intérêts et la capitalisation de cette somme à compter du 10 février 2012 ; 2° de condamner la commune de Maurs à procéder aux travaux de...

...CABINET MOINE DEMARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société orléanaise d'assainissement SOA a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 juillet 2012 du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social confirmant la décision du 15 décembre 2011 par laquelle l'inspecteur du travail de la 11ème section de l'unité territoriale de la Loire-Atlantique a refusé l'autorisation de licencier M.A..., ainsi que cette décision de l'inspecteur du travail. Par un jugement n° 1206888 du 16 juin 2015, le tribunal administratif de...

...CABINET MOINE DEMARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société orléanaise d'assainissement SOA a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 juillet 2012 du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social confirmant la décision du 15 décembre 2011 par laquelle l'inspecteur du travail de la 11ème section de l'unité territoriale de la Loire-Atlantique a refusé l'autorisation de licencier M.A..., ainsi que la décision de l'inspecteur du travail. Par un jugement n° 1206888 du 16 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes...