Recherche de avec pour avocat MONGET-SARRAIL dans la jurisprudence francophone - page 7

...MONGET SARRAIL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 11 octobre 2007 et le 6 novembre 2007, présentés pour M. Ansar X demeurant chez M. Mohamed Y ..., par Me Monget-Sarrail ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704751/2 du 18 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mai 2007 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de...

...MONGET SARRAIL...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2007, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703079/5-3 du 18 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé les décisions du 29 janvier 2007 refusant un titre de séjour à M. Golam Maula X, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Golam Maula X devant le Tribunal administratif de Paris...

...MONGET-SARRAIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 août 2007, présentée pour M. Degaul X, demeurant ..., par Me Monget-Sarrail ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700241 du 6 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 avril 2007 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le Sénégal comme pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au...

...MONGET SARRAIL...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2007, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702295-0703779/3-1 du 13 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision implicite rejetant la demande de titre de séjour formulée par Mme Hone X et l'arrêté en date du 20 février 2007 refusant à l'intéressée le renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter les demandes formées par...

...MONGET-SARRAIL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 7 septembre 2007 et le 13 novembre 2007, présentés pour M. Mohamed Monir X, demeurant ..., par Me Monget-Sarrail ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705246/3-2, en date du 30 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 7 mars 2007 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, et lui enjoignant de quitter le territoire français dans le délai d'un mois avec fixation du pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet...

...MONGET-SARRAIL...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2006, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407467 du 30 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 4 mars 2004 refusant de renouveler à M. X le titre de séjour sollicité par celui-ci sur le fondement des dispositions du 11° de l'article 12 bis de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une carte de séjour temporaire ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif ; - Vu les autres pièces...

...MONGET-SARRAIL...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2006, présentée pour M. Hassan X, demeurant ..., par Me Monget-Sarrail, avocat au barreau de Créteil ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-4917 en date du 12 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juillet 2004 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale déclarant irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler la décision contestée ; 3° d'enjoindre au ministre de prendre une nouvelle décision sur sa demande dans le...

...MONGET-SARRAIL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 31 janvier 2006 et en original le 3 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ali Y, demeurant chez M. Z, ..., par Me Monget-Sarrail ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500899 en date du 8 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 6 décembre 2004 refusant de lui renouveler son autorisation provisoire de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3...

...MONGET-SARRAIL...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2003, présentée pour M. Mimoun X, élisant domicile ..., par Me Monget-Sarrail ; M. Mimoun X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 004414 en date du 24 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 23 mai 2000 du préfet du Val-de-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et la décision du ministre rejetant implicitement son recours hiérarchique formé le 5 juin 2000 contre la décision précitée et d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un...

...MONGET-SARRAIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 décembre 1998, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Monget-Sarrail, avocat au barreau du Val de Marne ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 965058-965059, en date du 29 juillet 1997, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande d'annulation des décisions de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, en date du 8 novembre 1995, leur refusant la reconnaissance de la qualité d'apatrides, d'injonction de leur délivrer une carte de résident et de condamnation de l'Office à leur...