Recherche de avec pour avocat MONTENOT dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 10 avril 2007, 04NT00962
...MONTENOT ; MONTENOT ; MONTENOT ; MONTENOT...Vu, I, sous le n° 04NT00962, la requête, enregistrée le 29 juillet 2004, présentée pour la société HERMOUET, dont le siège est 9 rue de la Croix des Vignes, BP 7 à Beaulieu-sous-la-Roche 85190, par Me Montenot ; La société HERMOUET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3032 du 29 juin 2004 du Tribunal administratif de Nantes en ce qu'il n'a pas fait droit à sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer une somme de 8 268 767 F 1 260 565 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'impossibilité pour elle de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 15 février 2007, 04VE02569
...MONTENOT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la société BOURDON, dont le siège est Bosquet Thibault à Vallangoujard 95810, par Me Montenot ; Vu la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 15 février 2007, 04VE02570
...MONTENOT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la société BOURDON, dont le siège est situé Bosquet Thibault à Vallangoujard 95810, par Me Montenot ; Vu la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 décembre 2006, 05NT00870
...MONTENOT ; MONTENOT ; MONTENOT ; MONTENOT...Vu la décision en date du 18 mai 2005, enregistrée le 1er juin 2005 sous le n° 05NT00870 au greffe de la Cour, par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance du 15 décembre 2003 du président de la Cour de Céans rejetant l'appel de la société Phyto Service société anonyme dirigé contre le jugement n° 00-2030 du 20 mai 2003 du Tribunal administratif d'Orléans la déboutant de sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 32 898 085 F, assortie des intérêts au taux légal, ainsi que de la capitalisation de ces intérêts, en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 décembre 2006, 05NT00871
...MONTENOT...Vu la décision en date du 18 mai 2005, enregistrée le 1er juin 2005 sous le n° 05NT00871 au greffe de la Cour, par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance du 15 décembre 2003 du président de la Cour rejetant l'appel de la société Phyto Service société anonyme dirigé contre le jugement n° 00-2034 du 20 mai 2003 du Tribunal administratif d'Orléans la déboutant de sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 32 898 085 F, assortie des intérêts au taux légal, ainsi que de la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice que lui ont causé les redressements de taxe sur...
...CABINET JEAN-PAUL MONTENOT...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2004, présentée pour la société anonyme BRUYAGRI, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; la société BRUYAGRI demande à la Cour : 11 de réformer le jugement n° 0001708 en date du 9 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a condamné l'Etat à lui verser une somme de 7 500 euros, qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait des obstacles mis aux importations parallèles de produits phytosanitaires et de l'atteinte ainsi portée au principe de libre circulation des marchandises entre les Etats membres ; 2...
...CABINET JEAN-PAUL MONTENOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 février 2001, présentée pour l'EARL BACHAC, dont le siège est à Antagnac-Ruffiac 47700, et autres, par Me Jean-Paul X..., avocat ; L'EARL BACHAC et autres demandent à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 19 décembre 2000, en tant qu'il a rejeté comme irrecevables les conclusions présentées par les requérants autres que l'EARL Aeschlimann et de déclarer recevable la demande collective des cinquante trois adhérents du syndicat AGRO D'OC ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité du 25 mars 1977...
