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...MOUNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mai 2006, présentée pour l'EARL LE CARREROT dont le siège est sis à Aussevielle 64230, représentée par son gérant en exercice, par Me Mounier ; L'EARL LE CARREROT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Pau n° 0400930 / 0401845 du 21 mars 2006, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 5 juillet 2004 autorisant l'EARL Lamugue à exploiter diverses parcelles situées à Denguin, d'une contenance totale de 5 ha 65 a ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de...
...MOUNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mai 2006, présentée pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GAEC DE L'AULOUZE dont le siège est sis à Denguin 64230, représenté par son gérant en exercice, par Me Mounier ; Le GAEC DE L'AULOUZE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Pau n° 0400931 / 0401844 du 21 mars 2006, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 5 juillet 2004 autorisant l'EARL Lamugue à exploiter diverses parcelles situées à Denguin, Labastide-Montrejeau et Bougarber, d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 06 décembre 2007, 06PA01687
...MOUNIER...Vu le recours, enregistré le 9 mai 2006, présentée par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 043766 du 2 décembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Melun a, à la demande de Mme X, annulé la décision du 24 mars 2004 du directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France, refusant de délivrer à l'intéressée un certificat de réexportation relatif à 19 objets sculptés en ivoire d'éléphant ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Melun ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu...