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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUKHELIFA ; BOUKHELIFA ; MOUTON...Vu, I, sous le n°11PA01234, la requête, enregistrée le 9 mars 2011, présentée pour M. Abdelhalem A, demeurant au ..., par Me Berrebi-Wizman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012109/5-3 du 11 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 31 mai 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MOUTON...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Ludmila A, demeurant ..., par Me Mouton ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000671 du 2 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 décembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MOUTON...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Andrei A, demeurant ..., par Me Mouton ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000675 du 2 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 décembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

...MOUTON...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2011, présentée pour Mlle Galina A, demeurant ..., par Me Mouton ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005976/5 en date du 8 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation à titre principal des décisions du 16 juillet 2010 par lesquelles le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français et à titre subsidiaire de la décision du 16 juillet 2010 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a fixé la Moldavie comme pays de destination...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOUTON...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Rosa A, demeurant ..., par Me Mouton, avocat à la Cour ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904699 en date du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 avril 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire...

...MOUTON...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Oksana A épouse B, demeurant ..., par Me Mouton ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908228 du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...SCP MERY-DUBOIS-MAIRE ; SCP D'AVOUES LEINSTER-WISNIEWSKI-MOUTON ; SCP MERY-DUBOIS-MAIRE...Vu, I° la requête, enregistrée le 22 janvier 2010 sous le n° 10NC00117, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE BAR-LE-DUC, dont le siège est 1 boulevard d'Argonne à Bar-le-Duc, BP 10510 55012, représenté par son directeur en exercice, par Me Dubois ; le CENTRE HOSPITALIER DE BAR-LE-DUC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600411 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy l'a condamné à payer à M. et Mme A, au nom de leur fils mineur Adem, à compter du 18 octobre 2002 et jusqu'à l'âge de sa majorit...

...MOUTON...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2009, présentée pour M. Victor A, demeurant ..., par Me Mouton, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812050 du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 octobre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a assorti d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

...MOUTON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 2 juillet 2009 et régularisée par la production de l'original le 13 juillet 2009, présentée pour M. Ibrahim A, demeurant ..., par Me Mouton, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900992, en date du 23 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions contenues dans l'arrêté du 13 mars 2009 par lesquelles le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer, à titre exceptionnel, la carte de séjour temporaire portant la mention salari...

...MOUTON...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2008 en télécopie et le 9 mars 2009 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Hasan A, demeurant chez M. Omer B, ..., par Me Mouton ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807715 en date du 1er décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 juillet 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français, à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, au...