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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP CABANES et BOURGEON et MOYAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2020 par lequel le préfet de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour. Par un jugement n° 2006848 du 19...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MOYAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 14MA00708, le 14 février 2014, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303124 du 23 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 août 2013 du préfet de Vaucluse qui a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOYAL...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301033 rendu le 4 juillet 2013 par le tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 avril 2013, par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOYAL...Vu l'ordonnance n° 373441 en date du 4 décembre 2013, par laquelle, en application des dispositions de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a décidé d'attribuer la requête de M. A...E...à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée à la Cour le 18 janvier 2013, présentée pour M. A...E..., domicilié ... ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201968 du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa...