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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 12 mai 2021, 19MA01286
68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge. ... ...CABINET MSELLATI-BARBARO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 8 décembre 2015 par laquelle le maire de la commune de Menton a accordé à la SAS Cinq Etoiles International Limited Hôtel Genesis, SAS Cinq Etoiles, un permis de construire portant sur le réaménagement d'un hôtel et de ses abords, la démolition d'une véranda et d'une annexe, et la construction d'un restaurant et de ses annexes, la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 23 mars 2021, 19MA02200
44-045-01 Nature et environnement. ... ...MSELLATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, la décision du 8 juin 2016 par laquelle le préfet de la région ProvenceAlpesCôte d'Azur lui a demandé de faire réaliser à ses frais l'abattage de chênes-lièges présents sur sa propriété située à Biot Alpes-Maritimes et, d'autre part, la décision du 12 septembre 2016 par laquelle le préfet de la région ProvenceAlpesCôte d'Azur l'a mise en demeure de faire réaliser cet abattage avant la date du 30 septembre 2016. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 03 décembre 2020, 19MA05519
68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. 68-01-01-01... ...CABINET MSELLATI-BARBARO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... et Mmes A..., G... et D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 15 juin 2018 par laquelle le conseil municipal de Rocbaron a approuvé la déclaration de projet relative à l'extension de la surface commerciale du Fray Redon et à la création d'un équipement public multimodal, emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 03 décembre 2020, 19MA05533
68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. 68-01-01-01... ...CABINET MSELLATI-BARBARO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 15 juin 2018 par laquelle le conseil municipal de Rocbaron a approuvé la déclaration de projet relative à l'extension de la surface commerciale du Fray Redon et à la création d'un équipement public multimodal, emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1803379 du 25...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 03 décembre 2020, 19MA05539
68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. 68-01-01-01... ...CABINET MSELLATI-BARBARO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Val d'Issole environnement et Mmes C..., H... et G... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 15 juin 2018 par laquelle le conseil municipal de Rocbaron a approuvé la déclaration de projet relative à l'extension de la surface commerciale du Fray Redon et à la création d'un équipement public multimodal, emportant mise en compatibilité du plan...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 03 décembre 2020, 19MA05565
68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. 68-01-01-01... ...CABINET MSELLATI-BARBARO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Garéoult a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 15 juin 2018 par laquelle le conseil municipal de Rocbaron a approuvé la déclaration de projet relative à l'extension de la surface commerciale du Fray Redon et à la création d'un équipement public multimodal, emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1803880 du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 03 décembre 2020, 19MA05569
68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. 68-01-01-01... ...CABINET MSELLATI-BARBARO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ligue pour la protection des oiseaux délégation Provence Alpes Côte d'Azur PACA a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 15 juin 2018 par laquelle le conseil municipal de Rocbaron a approuvé la déclaration de projet relative à l'extension de la surface commerciale du Fray Redon et à la création d'un équipement public multimodal, emportant mise en...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 03 décembre 2020, 19MA05573
68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. 68-01-01-01... ...CABINET MSELLATI-BARBARO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les Trois Mouettes et la SARL Alguidel ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 15 juin 2018 par laquelle le conseil municipal de Rocbaron a approuvé la déclaration de projet relative à l'extension de la surface commerciale du Fray Redon et à la création d'un équipement public multimodal, emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 03 décembre 2020, 19MA05789
68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. 68-01-01-01... ...CABINET MSELLATI-BARBARO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ligue pour la protection des oiseaux délégation Provence Alpes Côte d'Azur PACA a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 6 août 2018 par lequel le maire de Rocbaron a délivré à la SAS Versô un permis d'aménager. Par un jugement n° 1803155 du 8 novembre 2019, le tribunal administratif de Toulon a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 03 décembre 2020, 19MA05791
68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. 68-02-04-02... ...CABINET MSELLATI-BARBARO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 6 août 2018 par lequel le maire de Rocbaron a délivré à la SAS Versô un permis d'aménager. Par un jugement n° 1900569 du 8 novembre 2019, le tribunal administratif de Toulon a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée sous le numéro 19MA05791 le 23 décembre 2019, la...
