Recherche de avec pour avocat Me Ancel, Avocat dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Tribunal des conflits, 26 novembre 1990, 02629
17-03-01-02-05,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES... ...Me Choucroy, SCP Lemaître-Monod, Me Ancel, Avocat...Vu le jugement en date du 23 mai 1990, enregistré au secrétariat du tribunal des conflits le 30 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a sursis à statuer sur le litige opposant M. Jean-Louis X..., ancien directeur de l'office de commercialisation et d'entreposage frigorifique, audit office, jusqu'à ce que le Tribunal des conflits ait déterminé l'ordre de juridiction compétent ; Vu l'arrêt en date du...
| France, Conseil d'État, Assemblee, 09 février 1990, 107305
28-04-02-02-065 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - AGENTS DU CONSEIL GENERAL ET DU CONSEIL REGIONAL -Absence... ...Me Ancel, Avocat...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Edmond A..., demeurant ... et M. Benoît B..., demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 25 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a annulé leur élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de...
| France, Conseil d'État, Assemblee, 09 février 1990, 107400
28-04-05-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN -Liste d'émargement art. L.62-1 du code... ...SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, Me Ancel, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 25 mai 1989 et 26 juin 1989, présentés pour M. Marcel H... et autres ; ils demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement du 25 avril 1989 du tribunal administratif de Nouméa en tant que ledit jugement a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de...
