Recherche de avec pour avocat Me Balat, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 octobre 2019, 18-21282
...Me Balat, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société de la Cense rouge du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MAAF assurances la MAAF ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 5 juin 2018, que la société de la Cense rouge a confié à M. X..., assuré auprès de la MAAF, la transformation d'un hangar...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 novembre 2018, 17-20923
...Me Balat, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 6 avril 2017, que, le 12 juin 2013, Jean-Claude X... a promis de vendre un immeuble à la société civile immobilière BS la SCI BS ; qu'à la suite du décès du vendeur, M. Bruno X..., son fils, a refusé de réitérer la vente par acte authentique au motif qu'il bénéficiait d'une promesse de vente...
