Recherche de avec pour avocat Me Bouthors, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 février 2008, 06-46008
...Me Bouthors, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Le Haras et de Mme X..., ès qualités : Vu les articles 1134 du code civil et L. 121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que selon convention en date du 30 mai 2000, la société Le Haras, exploitant une maison de retraite, a mis à la disposition de M. Y... en sa qualité d'infirmier deux locaux aménagés et tous les moyens nécessaires pour lui permettre d'exercer son art dans les meilleures...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 janvier 2008, 06-16120
DONATION - Clause d'inaliénabilité - Libéralités consenties à des personnes morales - Effet ASSOCIATION - Clause d'inaliénabilité -... ...Me Blondel, Me Bouthors, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Guillaume X... a créé en 1884 une fondation à laquelle il a affecté divers immeubles sis commune de Guchen Hautes-Pyrénées ; que, par acte notarié du 13 janvier 1943, a été créée l'association "Guillaume X..." l'association à laquelle Bernard X..., son petit-fils, a fait apport des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 janvier 2008, 07-10974
...Me Bouthors, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 9 novembre 2006, statuant sur renvoi après cassation Com., 23 novembre 2004, pourvoi n° 02-15.642, que la société Banque populaire Toulouse Pyrénées la banque a assigné en paiement MM. X... et la société X... en décembre 1993 ; que la société X... ayant été placée en redressement judiciaire, la banque a déclaré sa créance le 13 janvier 1994 ; que l'affaire ayant été radiée le 5 février 1996 puis réinscrite le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 novembre 2007, 06-84644
...Me Bouthors, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Messaoud, - Y... Jacques, - LA SOCIÉTÉ NORD ECLAIR, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 13 avril 2006, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité, a condamné les deux premiers à 10 000 euros d'amende chacun, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatif...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 janvier 2007, 05-14311
REGIMES MATRIMONIAUX - Régimes conventionnels - Séparation de biens - Liquidation - Divorce, séparation de corps - Biens personnels à l'un... ...Me Bouthors, SCP Waquet, Farge et Hazan...Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. X... et Mme X... se sont mariés en 1972 sous le régime légal et ont adopté en 1982 le régime de la séparation des biens ; qu'en 1997, Mme X... a acquis une maison située à Puyvert ; qu'avec l'accord de Mme X..., Mme Péro s'est installée dans l'immeuble ; que M. X... est venu l'habiter après avoir quitté le domicile...
