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...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 31 mai 2013, que la société Aaxess, aux droits de laquelle vient la société Sausalito, et la société Accor se sont rapprochées, à la fin de l'année 1999, pour négocier les termes d'un contrat de fournitures d'éléments de signalétique intérieure destinés à l'équipement d'hôtels ; que, bien que ce contrat n'ait jamais été formalisé, les deux sociétés ont commencé leur...

...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boutet-Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Lapalus et Massie, la société Dupont matériaux et la société Ati France ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la société Axa France ne s'étant pas prévalue dans ses écritures d'appel de l'article 35-10 des conditions générales...

...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche :Vu l'article 276-3 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt du 11 juillet 1983 a prononcé le divorce de Mme X... et de M. Y... et fixé la prestation compensatoire due par ce dernier à son épouse, à compter du soixantième anniversaire de celle-ci, sous la forme d'une rente indexée d'un montant mensuel de 1 200 francs 182,93 euros ; que, par requête du 17...

...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Rémi X... , contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2013, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 2000 euros d'amende, et a prononcé sur les demandes de l'administration fiscale, partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 avril 2014 où étaient présents dans la...

...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 12-24.196 et S 13-11.268 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 24 mai 2012, rectifié par arrêt du 6 septembre 2012, qu'en exécution d'une convention du 9 septembre 2004, lui confiant, moyennant le versement d'honoraires pour partie variables, une mission d'assistance au recouvrement des créances de la société Hesnault, la société Bernard Krief consultants la société BKC a apport...

UNION EUROPEENNE - Coopération judiciaire en matière civile - Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions - Règlement... ...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux demandeurs au pourvoi principal de leur désistement envers les époux X..., M. Y..., M. Z..., Mme A..., M. B..., la société Comalex, Mme C..., Mme D..., M. E..., les époux F..., les consorts G..., les consorts H..., M. K..., Mme I..., Mme J..., la société Marbrerie Funéraire...

...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que l'employeur ayant soutenu devant la cour d'appel que l'avis du 18 janvier 2011 devait être considéré comme un avis d'inaptitude, n'est pas recevable à invoquer, devant la Cour de cassation, un moyen, pris en sa première branche, incompatible avec cette position ; Attendu, ensuite, que la seconde branche s'attaque à un motif surabondant ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR...

...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 décembre 2012, que M. X... a assigné à New York son épouse, Mme Y..., en divorce, que cette dernière, déboutée par le juge new-yorkais d'une requête pour interdire à son mari de disposer de divers biens dont notamment l'appartement appartenant à la SCI 59 Invalides dont les parts sont détenues par un trust familial constitué à New York, a saisi un juge aux...