| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 mai 2016, 14-22348
...Me Haas, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt n° 1096 F-D du 15 octobre 2015 est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il condamne M. X... à payer aux sociétés La Foncière des fougères et Alyze finance la somme de 3 000 euros à chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors que ces sociétés, représentées par le même avocat, sollicitaient le paiement de la somme de 3 500...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 octobre 2015, 14-22348
...Me Haas, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 27 mai 2014, que la société La Foncière des fougères a conclu, sous diverses conditions suspensives, un « compromis » de vente avec M. X...portant sur un ensemble immobilier comprenant un bâtiment principal et un gîte moyennant le prix de 1 620 000 euros et le versement d'un dépôt de garantie de 148 000 euros ; que la société Alyze...