| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 juin 2016, 14-24843
...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Gaschignard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Lease expansion que sur le pourvoi incident relevé par société Crédit industriel et commercial ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, de 1995 à 2000, la société Ets. A. Arnaud, devenue ensuite le Groupe Arnaud la société Arnaud, aux droits de laquelle vient la société Azelis France la société Azelis, a conclu avec la société Trader's des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 septembre 2011, 10-24722
...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 21 juin 2010, que, pour la construction d'une plate-forme logistique de transport, la SCI Bellevue la SCI a conclu un marché de travaux portant sur le lot "charpente métallique" avec la société ERTCM industries ERTCM et un marché portant sur le lot "gros œuvre" avec la société Berthouly construction ; qu'elle a confié à M. X..., aujourd'hui en liquidation judiciaire avec Mme Liliane Y..., désignée...