Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Delaporte, Briard et Trichet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 mars 2016, 15-11319
...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Aircelle du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Aircelle a confié le transport, depuis les Etats-Unis jusqu'en France, de matériaux composites entrant dans la fabrication de réacteurs d'avions, à la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 mars 2016, 15-12464
...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Serge X... ainsi que son épouse, Mme Y..., avaient souscrit auprès de la société CIC assurances, aux droits de laquelle vient la société Assurances du crédit mutuel la société ACM, plusieurs polices d'assurance...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 septembre 2015, 13-25584 et suivant
...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 13-25. 584 et n° Y 13-27. 489, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société des Pétroles Shell et à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Paris Val-de-Loire du désistement de leurs pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre MM. X...et Y...; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 14 janvier 2013, rendu sur...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 mars 2015, 09-12473
...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt rendu le 26 avril 2007, pris en sa première branche : Vu l'article 164 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Marly Participations la société le 24 octobre 2001, M. X..., agissant en qualité de liquidateur...
