Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray dans la jurisprudence francophone

...Me Le Prado, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 avril 2017 Rectification d'erreur matérielle M. FROUIN, président Arrêt n° 844 F-D Pourvois n° C 15-24.005 W 15-24.022 A 15-24.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Transfert partiel d'entreprise -... ...Me Le Prado, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° 15-24.005, 15-24.022 et 15.24.831 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en- Provence , 19 juin 2015, que des sociétés exploitant en location-gérance des restaurants à l'enseigne Mc...