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...Me Le Prado, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Poitiers, 17 mai 2011 que Mme X... a été engagée par la société Publi Hebdos, aux droits de laquelle vient la société Hebdos communication, le 10 décembre 1998, en qualité d'attachée commerciale ; qu'elle est devenue chef de publicité de régies, statut maîtrise en 2002 ; qu'estimant que l'employeur avait modifié sans son accord les parts fixe et variable de sa rémunération, elle a saisi la juridiction prud'homale...

...Me Le Prado, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme de X..., inspecteur du permis de conduire, a été blessée lors d'un accident survenu le 7 avril 2000 alors qu'elle se trouvait dans une voiture-école, percutée par un autre véhicule, immatriculé... conduit par Mme Y... ; que celle-ci a désigné sur le constat amiable la société Maaf assurances l'assureur, en qualité d'assureur de son véhicule...

...Me Le Prado, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 17 décembre 2010, que la société Compagnie financière ELSA le maître de l'ouvrage a confié à la société X... et X... le maître d'oeuvre une mission complète relative à la construction d'un immeuble ; qu'après l'abandon du projet, le maître d'oeuvre a sollicité le paiement de ses honoraires ; Sur le troisième moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour...

...Me Le Prado, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Alain X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 3 mars 2011, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de harcèlement moral et discrimination, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le...