Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinie, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 octobre 2011, 09-87926

...Me Le Prado, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Claudette X..., - L'union fédérale des syndicats du nucléaire CFDT, - M. Michel Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 2 novembre 2009, qui, sur renvoi après cassation, a déclaré irrecevables les citations directes délivrées...

France | 11/10/2011 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 novembre 2008, 07-88222

ACTION CIVILE - Partie civile - Constitution - Constitution par voie d'intervention - Recevabilité - Cas - Action publique mise en... ...Me Le Prado, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Y... Claudette, - L'UNION FÉDÉRALE DES SYNDICATS DU NUCLÉRAIRE CFDT, - X...Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel...

France | 12/11/2008 | Chambre criminelle
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award