| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 juin 2016, 15-15083
...Me Ricard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre la société Cardif assurance-vie, Mme Nicole Y..., épouse Z... et Mme Marie-Louise A... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que René Y... ayant souscrit en 2010 deux contrats d'assurance-vie au profit de Mme B..., une plainte pour abus de faiblesse a été déposée contre cette dernière, notamment...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 juin 2015, 14-18382
...Me Ricard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 4 mars 2014, que M. et Mme X... ont souscrit le 15 octobre 2000 pour une durée de huit ans, par l'entremise de la société Atlantic finances, courtier d'assurances, un contrat d'assurance sur la vie auprès de la société La Mondiale partenaire ; qu'ils ont demandé, le 12 janvier 2010, le rachat total de ce contrat ; qu'estimant que la...