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Recherche de avec pour avocat Me Ricard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Marc Levis dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2016, 15-18132

...Me Ricard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2016, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Nipro Glass France, se désister du pourvoi formé par elle contre l'ordonnance de référé rendue par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt le 13 mars 2015 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux...

France | 29/09/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 mars 2016, 14-25119

...Me Ricard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 14 juin 2007, M. et Mme X..., agissant tant en leur nom personnel que pour le compte des cinq autres associés de la société SGI, se sont engagés à vendre les parts constituant le capital social de celle-ci à la Société d'études et de réalisation de gestion immobilière de construction la société Sergic et ont consenti à cette dernière une garantie de passif ; que le 18 juin 2007...

France | 01/03/2016 | Chambre commerciale
 
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