Recherche de avec pour avocat Me Rouviere, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 février 2013, 12-13194
...Me Rouvière, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 décembre 2011, statuant en référé que le 31 décembre 2010, le journal " Le Parisien libéré " a publié, dans son édition papier et sur son site internet, l'article suivant : '" Homicide : un homme tué pour une console de jeu. Un meurtre absurde, pour un motif en apparence dérisoire. Un homme a été tué de plusieurs coups de couteau par son voisin dans la nuit de mercredi à jeudi... pour un sombre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 janvier 2011, 10-30262
...Me Rouvière, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci après annexé : Attendu que Mme X...fait grief à l'arrêt attaqué Fort-de-France, 16 octobre 2009 de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire ; Attendu qu'ayant retenu à bon droit que la prestation compensatoire n'avait pas pour objet de corriger les effets du régime de séparation de biens choisi par les époux, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 juillet 2009, 08-14156
...Me Blondel, Me Rouvière, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 février 2007, que M. X..., se plaignant de désordres affectant les locaux qui lui avaient été donnés à bail par Mme Y... ainsi que de troubles apportés à sa jouissance par des travaux réalisés par la SCI du ... la SCI, a obtenu d'un tribunal de grande instance la condamnation de cette dernière et de la bailleresse à effectuer différents travaux et à lui verser des...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 avril 2008, 07-10487
...Me Rouvière, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'avant sa mise en redressement judiciaire la société Giobbini l'entrepreneur principal a cédé à la Banque du bâtiment et des travaux publics la banque, selon les modalités prévues par les articles L. 313-23 et suivants du code monétaire et financier, les créances à naître sur la société Etupes le maître d'ouvrage, qui lui avait confié l'exécution d'un marché de travaux ; que la banque, dont la créance au titre de l'escompte des...
