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...Me Spinosi, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique :Vu l' article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Crédit immobilier de France-développement la société CIF-D a conclu avec M. X... un contrat de prestation de conseil en informatique qui stipulait l'octroi au profit de celui-ci, lorsque les objectifs convenus seraient atteints, d'un bonus dont le montant était compris entre 5 % et 18 % de ses rémunérations ; qu'après...

...Me Spinosi, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Bernard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2013, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 10 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, a ordonné une mesure de publication et d'affichage, et a prononcé sur les intérêts...

...Me Bouthors, Me Spinosi, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Mercedes-Benz financial services France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société des eaux du Col Saint-Georges la société Saint-Georges a commandé à la société SEG SAMRO la société SEG, une semi-remorque financée par un crédit-bail souscrit le 12 mars 2002 auprès de la société Daimler Chrysler services France la société Chrysler ; que des...