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Recherche de avec pour avocat Me de Nervo, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 janvier 2009, 07-21843

...Me de Nervo, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur moyen unique : Attendu que le 16 juin 2002, Mme X... s'est cassé une cheville, au cours de l'utilisation d'une tyrolienne descendante du parc acrobatique exploité par la société Les Cèdres, en venant heurter violemment l'arbre d'arrivée ; qu'elle a assigné l'exploitant pour obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que...

France | 22/01/2009 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 mai 2008, 07-16042

AVOCAT - Honoraires - Contestation - Procédure - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Demande dirigée par un avocat étranger contre... ...Me de Nervo, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Aix-en-Provence, 4 avril 2007, que M. X..., avocat au barreau de Casablanca, est intervenu dans une procédure marocaine pour le compte de la société Coopérative marocaine de la...

France | 22/05/2008 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 février 2008, 07-13190

...Me de Nervo, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que la SCP Gaultier / Guogue-Meunier, notaires associés à Argenteuil, chargée du règlement de la succession de Sylviane Z..., décédée le 2 septembre 2001 a, par lettre du 1er février 2002, mandaté M.X..., généalogiste successoral aux fins de rechercher Mlle Astrid Marie Christine Z..., née à Versailles le 21 septembre 1954, fille...

France | 06/02/2008 | Chambre civile 1
 
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