Recherche de avec pour avocat NATAF dans la jurisprudence francophone - page 44
Page 44 des 433 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 20 mai 2003, 00MA02370
...SCP NATAF ET PLANCHAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 octobre 2000, sous le n° 00MA02370, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Philippe NATAF, avocat ; M. Jacques X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il avait été assujetti au titre des années 1988 et 1989 ; Classement CNIJ : 19-04-01-02-03 C 2°/ d'ordonner le sursis à exécution du jugement contesté ; 3°/ de lui accorder la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 07 mai 2003, 03BX00446
...SCP NATAF et PLANCHAT ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d 'appel de Bordeaux le 3 février 2003 sous le n° 03BX00446 présentée par la S.C.P Nataf et Planchat, avocat, pour l'ASSOCIATION BETHANIE dont le siège social est sis Château de la Gautherie à Crespinet 81350 ; L'ASSOCIATION BETHANIE demande que la cour ordonne qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 19 novembre 2002 rendu dans l'instance n° 98-3076 en ce que ledit jugement a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge de l'intégralité des rappels de TVA et des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 10 avril 2003, 98PA03802
...NATAF
