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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 12 octobre 2023, 23DA00560
...NAVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200947 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, M. C..., représenté par Me Navy, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement et cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 05 octobre 2023, 22DA02098
...NAVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2106388 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire de production de pièces, enregistrés les 14 octobre 2022 et 28 juin 2023, M. B..., représenté par Me Sanjay Navy...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 22 juin 2023, 22DA02508
...NAVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer le titre de séjour sollicité ou, à défaut, de procéder à un nouvel examen de sa situation, sous astreinte de 155 euros par jour de retard, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 20 juin 2023, 22DA02164
...NAVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, d'enjoindre à ce préfet de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, sous astreinte de 155 euros par jour de retard...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 13 juin 2023, 22NT01111
...NAVY SANJAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer à leur fils allégué, D... A..., un visa de long séjour en qualité de membre de famille de réfugiés. Par un jugement n° 2100844 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, M. D... A... et Mme C... B..., représentés par Me Navy, demandent à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 14 mars 2023, 22DA01514
...NAVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté en date du 27 octobre 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2109223 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022, M. B... A..., représenté par Me Sanjay Navy, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 14 mars 2023, 22DA01531
...NAVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2104798 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, M. C..., représenté par Me Sanjay Navy, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 09 février 2023, 22DA00782
...NAVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 155 euros par jour de retard...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 19 janvier 2023, 21DA02879
...NAVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 12 février 2021 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 2104561 du 26 novembre 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de délivrer un titre de séjour à M. A... et condamné l'Etat à verser une somme de 1 000 euros à Me Sanjay Navy au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 19 janvier 2023, 21DA02880
...NAVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 12 février 2021 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 2104609 du 26 novembre 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de délivrer un titre de séjour à Mme B... et condamné l'Etat à verser une somme de 1 000 euros à Me Sanjay Navy au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Procédure devant...
