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Recherche de avec pour avocat NDOYE dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 23 décembre 2010, 10BX00905

...NDOYE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 avril 2010 sous le n° 10BX00905, présentée pour M. Amar X demeurant ..., par Me Ndoye, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902955 en date du 18 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 novembre 2009 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne de...

France | 23/12/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 15 avril 2010, 09BX03049

...NDOYE...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2009, présentée pour M. Frisnel Fortuné X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 3 décembre 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 août 2009 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai ; 2° d'annuler l'arrêté du 17 août 2009 ; 3° de condamner...

France | 15/04/2010 | 5ème chambre (formation à 3)
 
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