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...NGAFAOUNAIN...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2010, présentée pour M. Janvier X, demeurant ..., par Me Ngafaounain, avocat au barreau de Versailles ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3303 du 17 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 et des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de lui accorder la réduction demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement...

...NGAFAOUNAIN...Vu la requête enregistrée le 10 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Marie-Joseph A, élisant domicile chez Me Ngafaounain, ..., par Me Ngafaounain ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906635 en date du 21 juillet 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 16 juillet 2009 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...NGAFAOUNAIN...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Marius Narcisse A, demeurant chez M. Jean B ..., par Me B ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900887 en date du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 décembre 2008 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui renouveler un titre de séjour en qualité d'étudiant, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêt...

...NGAFAOUNAIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 2 janvier 2009 et en original le 6 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par la PREFETE DES YVELINES, demeurant 1, avenue de l'Europe à Versailles 78010 ; la PREFETE DES YVELINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808583 en date du 21 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 5 août 2008 par lequel elle a refusé à Mme A la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée...

...NGAFAOUNAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juillet 2008, présentée pour M. Gaston X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Ngafaounin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500408 du 9 juin 2008 du Tribunal administratif de Cayenne en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge des cotisations primitives de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les...

...NGAFAOUNAIN...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2008 en télécopie et 13 novembre 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Amar Mamadou A, demeurant chez M. Adam B, au ..., par Me Ngafaounain ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805497 du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays...

...NGAFAOUNAIN...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2009, présentée pour Mme Elisabeth X, demeurant ..., par Me Ngafaounain, avocat au barreau de Versailles ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n 08-3312 en date du 10 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 août 2008 du préfet du Loiret portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret sous astreinte de 300 euros par jour de retard, à titre...

...NGAFAOUNAIN...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2008 par télécopie et le 27 mars 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Bellale Samba X, demeurant ..., par Me Berthilier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711346 du 18 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 novembre 2007 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet...

...NGAFAOUNAIN...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2008 par télécopie et le 30 mai 2008 en original, présentée pour M. Badara , demeurant chez M. Joël X ..., par Me Ngafaounain ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802805 du 26 mars 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mars 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de...

...NGAFAOUNAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Versailles en télécopie le 15 juin 2007 et en original le 19 juin 2007, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703897 du 20 avril 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 11 avril 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Soungalo X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Il soutient que le magistrat délégu...