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...NGAFAOUNAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 3 août 2007, et le mémoire complémentaire, enregistré le 21 décembre 2007, présenté pour M. Abdallah X, demeurant ..., par Me Ngafaounain, avocat au barreau de Versailles ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704575 du 6 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays...

...NGAFAOUNAIN...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE MICRO LOGI, société à responsabilité limitée dont le siège est 1, rue Mont-Doré à Montigny-le-Bretonneux 78180, par Me Zerrouk ; la SOCIETE MICRO LOGI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402863 du 14 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation de l'Etat à réparer les conséquences dommageables résultant des redressements fautifs à un contrôle sur pièces et, d'autre part, à la décharge des...

...NGAFAOUNAIN...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007, présentée pour M. Hakim X, demeurant ..., par Me Ngafaounain ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703898 du 11 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 mars 2007 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui renouveler un certificat de résidence, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et d'une décision fixant le pays de destination du renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

...NGAFAOUNAIN...Vu la requête introductive d'instance et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement au greffe de la cour le 10 avril 2006 et le 28 septembre 2007, présentés pour M. Ahmed X, demeurant chez M. Y, ... par Me Ngafaounain ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500541 en date du 14 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 octobre 2004 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence mention « vie privée et familiale » ainsi que sa décision en date du 22...

...NGAFAOUNAIN...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2007, présentée pour M. Elie Modeste X, demeurant ..., par Me Ngafaounain, avocat au barreau de Versailles ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1012 en date du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 février 2007 du préfet du Loiret portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté en son entier ou, à titre subsidiaire, en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français ; 3...

...NGAFAOUNAIN...Vu, enregistrée le 29 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, la requête présentée pour Mme Marguerite X demeurant, ..., par Me Ngafaounain ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303218 en date du 30 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 février 2003 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de convoquer ses enfants à une visite médicale de l'Office des migrations internationales, a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale », et tendant...

...NGAFAOUNAIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 15 septembre 2005, présentés pour M. Aly X demeurant ..., par Me Ngafaounain ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0505042 du 19 août 2005 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2005 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du 24 mai 2005 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser 1 500 euros au...

...NGAFAOUNAIN...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2005, présentée pour M. Yannick X, demeurant ..., par Me Jean Ngafaounain, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2775 du 26 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 août 2005 du préfet du Loiret, ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'État à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...NGAFAOUNAIN...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2005, présentée pour Mme Tatiana X, élisant domicile ..., par Me Jean Ngafaounain, avocat au barreau de Versailles ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1066 du 31 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2005 du préfet du Loiret décidant sa reconduite à la frontière et fixant la République Centrafricaine comme pays de destination de sa reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui verser...

...NGAFAOUNAIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Faik X, demeurant Maison centrale de POISSY 17 rue de l'Abbaye à Poissy 78300, par Me Jean Ngafaounain ; Vu la...