Recherche de avec pour avocat NGOTO dans la jurisprudence francophone - page 5

...NGOTO...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, pour M. A, demeurant Chez M. Nguyen B ..., par Me Ngoto ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612245 en date du 21 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions des 8 juin 2006 et 26 août 2006 par lesquelles le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision précitée du 26 août 2006 ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de...

...NGOTO...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Raphaël A, demeurant ..., par Me Ngoto ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804840 du 5 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 avril 2008 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au...

...NGOTO...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2009, présentée pour M. Noël Joël A, demeurant ..., par Me Ngoto ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901680 du 25 février 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2009 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation et de lui délivrer un titre de séjour temporaire...

...NGOTO...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2008, présentée pour M. Mamoudou X, demeurant ..., par Me Ngoto, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2570 du 22 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juin 2008 du préfet du Loiret portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de réexaminer sa situation et de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un...

...NGOTO...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Claude A, demeurant chez MB ..., par Me Ngoto ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804035 du 8 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mars 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixé la République démocratique du Congo comme pays à destination duquel il serait...

...NGOTO...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2009, présentée pour M. Albert A, demeurant chez M. Mosha B ..., par Me Ngoto ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0809621 du 15 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 septembre 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre...

...NGOTO...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2008, présentée pour M. Israël Alain X, demeurant ..., par Me Ngoto ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709492/3 du 5 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 novembre 2007 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre de séjour mention vie privée et familiale dans un délai d'un...

...NGOTO...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Mathy Y, épouse X, demeurant chez M. Alain Z, ..., par Me Ngoto ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709218 en date du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 août 2007 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle sera reconduite ; 2° d'annuler la décision...

...NGOTO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 31 mars et 18 avril 2008, présentés pour M. Kele Papy X, demeurant ..., par Me Ngoto, avocat au barreau de Nanterre ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4419 du 4 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2007 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai d'un mois...

...NGOTO...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605534 en date du 16 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté en date du 16 décembre 2005 par lequel il a refusé de délivrer à M. X un titre de séjour ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Versailles ; Il soutient qu'il ressort des pièces du dossier que si M. X nécessite un suivi médical et une prise en charge, le défaut...