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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NKOUKA MAJELLA...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme A...B..., demeurant chez..., par Me Nkouka Majella, avocat à la Cour ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104150 du 8 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 4 juillet 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NKOUKA MAJELLA...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2011, présentée pour Mlle Aicha A, demeurant ..., par Me Nkouka Majella ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1013932 en date du 28 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 5 décembre 2008 refusant de lui renouveler son titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...NKOUKA MAJELLA...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2011, présentée pour Mme Hortense A, demeurant chez Mr B, ..., par Me Nkouka-Majella, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102320 en date du 7 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 11 avril 2011, par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° de faire droit...

...NKOUKA MAJELLA...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2010, présentée pour Mme Henriette X, demeurant chez Mme Y ..., par Me Nkouka Majella, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2738 en date du 7 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 juillet 2010 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale ; 4° de mettre à la...

...NKOUKA MAJELLA...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2008, présentée pour M. Basile Rachet Foubell A, demeurant ..., par Me Nkouka Majella ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803457/6-1 en date du 4 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 janvier 2008 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire, présentée sur le fondement du 4° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile CESEDA, l'a obligé à quitter le territoire français et...

...NKOUKA MAJELLA...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2008 au greffe de la Cour, pour M. Brice X, demeurant chez M. Y, ... par Me Nkouka Majella ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802887 du 11 avril 2008 par lequel Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mars 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de l'autoriser à déposer une demande d'asile politique et de lui accorder un récépissé de demande de titre de...

...NKOUKA MAJELLA...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Marc Simforien X, demeurant ..., par Me Nkouka Majella ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506077 du 6 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mars 2005 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; M. X soutient que la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure en...

...NKOUKA MAJELLA...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2008, présentée pour Mme Catherine X, demeurant chez Mme Y ..., par Me Nkounka Majella ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706333/3 du 20 novembre 2007 par lequel Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juillet 2007 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du...

...NKOUKA MAJELLA...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2007, présentée pour Mlle Esther X Y, demeurant Chez Mme Marcelline Y ..., par Me Nkouka Majella ; Mlle X Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701725/4 du 31 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté son recours tendant à l'annulation des décisions préfectorales du 6 février 2007 refusant un titre de séjour à Mlle X Y, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler la décision du préfet de Seine-et-Marne en date du 31 janvier 2007 refusant de...