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24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. ... ...NOVO GUY...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Par une requête enregistrée le 17 juin 2014, le préfet de la Gironde a déféré devant le tribunal administratif de Bordeaux M. B...D...comme prévenu d'une contravention de grande voirie constatée par un procès-verbal du 7 avril 2014. Il est reproché à M. D...d'occuper sans droit ni titre la cabane n° 75 située sur le domaine public maritime à l'emplacement n° 03-03-000075 du port départemental de Canal sur la commune de Gujan-Mestras. Par un jugement n...