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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 06 décembre 2012, 11VE04068
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NSIMBA...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Saturnin A, demeurant ..., par Me Nsimba, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104394 en date du 4 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 juillet 2011 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 11 octobre 2012, 11PA04502
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NSIMBA...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2011, présentée pour M. Andriantsiry A, demeurant chez Mme Baholy A ..., par Me Nsimba ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105260-3 du 29 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision verbale du préfet du Val-de-Marne du 22 décembre 2010 refusant son admission au séjour, ensemble la décision implicite de refus résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le préfet du Val-de-Marne à compter de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 24 mai 2012, 12PA00701
...NSIMBA...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2012, présentée pour M. Boanarimanana Lantoniaina A, demeurant chez ..., par Me Nsimba ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904419/5 du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions implicites nées du silence gardé par le préfet du Val-de-Marne sur ses demandes de délivrance d'un titre de séjour, formulée le 5 janvier 2009, et de communication des motifs de la décision rejetant sa demande de titre de séjour et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 03 mai 2012, 11NC01005
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NSIMBA...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2011, présentée pour M. Christian A et Mme Fanjaniaina C épouse A, demeurant ..., par Me Nsimba ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002145 du 12 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du préfet de l'Aube refusant de leur délivrer une carte de séjour temporaire " vie privée et familiale " et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Aube de leur délivrer une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 17 février 2012, 11PA04108
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NSIMBA...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2011, présentée pour M. Donne Aimé A et Mme Michèle B épouse A demeurant ..., par Me Nsimba ; M. et Mme A, demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008162, 1008169, 1102381, 1102384 en date du 12 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leurs requêtes tendant à : - l'annulation des décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le préfet du Val-de-Marne sur leurs demandes de délivrance d'un titre de séjour, présentées le 10 mai 2010, ensemble les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 02 février 2012, 11PA00379
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...NSIMBA...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2011, présentée pour M. Dilavarhoussen A, demeurant ..., par Me Nsimba ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805282/7 du 13 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le sous-préfet de Nogent-sur-Marne sur son recours gracieux formé le 22 janvier 2008 à l'encontre de la décision du 2 novembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 26 janvier 2012, 11PA03221
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NSIMBA...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2011, présentée pour M. Gilbertin A, demeurant chez Mme B au ..., par Me Nsimba ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102389/7 du 14 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet du Val de Marne rejetant sa demande de titre de séjour, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre cette décision ; 2 d'annuler ladite décision ; 3 d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NSIMBA...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA02279, présentée pour M. Jocelyn Lucien A, demeurant au ..., par Me Nsimba, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901546 du 3 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 16 février 2009, par lequel le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 25 mars 2010, 08VE01392
...NSIMBA...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Janina A, demeurant chez M. Ange B ... par Me Nsimba ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800286 du 10 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2007 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° de faire injonction au préfet des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 décembre 2009, 08PA05647
...NSIMBA...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2008, présentée pour M. Jean-Claude A, demeurant chez Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804302/2 en date du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 6 mai 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte temporaire de séjour ; 4° de condamner d'administration aux dépens...
