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Recherche de avec pour avocat OCTANT AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 26 novembre 2009, 09DA00541

...OCTANT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 2 avril 2009 par télécopie et confirmée le 6 avril 2009 par la production de l'original, présentée pour la COMMUNE DE DOUAI, représentée par son maire en exercice, par Octant Avocats ; la COMMUNE DE DOUAI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705122 du 29 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de M. Charles A, d'une part, a annulé la décision en date du 4 juin 2007 du maire de Douai ayant rejeté son recours gracieux contre la décision du 21 mars 2007 par laquelle celui-ci...

France | 26/11/2009 | 1re chambre - formation à 3
 
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