Recherche de avec pour avocat ODENT ; ROUVIERE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 26 janvier 2005, 273955
...ODENT ; ROUVIERE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 23 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bruno X, demeurant ..., M. Yves Y, demeurant ..., M. Philippe Y et Mme Jillian Z, demeurant ... ; M. X et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 22 octobre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau a, sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 14 septembre 2004 du maire de Boucau...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 mars 1980, 79-91706
SECURITE SOCIALE - Assurances sociales - Tiers responsable - Recours des caisses - Assiette - Evaluation en fonction des prestations versées à... ...Av. Demandeur : MM. Odent, Rouvière...LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 397 ET L. 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A FAIT DROIT AUX DEMANDES EN REMBOURSEMENT DE PRESTATIONS FORMEES PAR LES CAISSES DE SECURITE...
