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...ODENT ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu 1°, sous le n° 336723, la requête, enregistrée le 17 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ALSASS, dont le siège est situé ..., représentée par son président ; la société demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision n° 2009/65 du 12 novembre 2009 par laquelle l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ACAM a placé la SOCIETE ALSASS sous l'administration provisoire de...

...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; ODENT ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 4 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DU QUARTIER SUD, dont le siège est Les Palmiers 765 chemin de Moularès à Montpellier 34000, M. Jean B, demeurant ..., Mme Yvonne A épouse F, demeurant ..., M. Alain E, demeurant ..., Mme Céline D, demeurant ... et M. Robert C, demeurant ... ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DU QUARTIER SUD et autres demandent au Conseil d'Etat...

...ODENT ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 9 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN, dont le siège est 10, place Gutenberg à Strasbourg Cedex 67081 ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 14 juin 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l'exécution de la décision du 15 mars...