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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OUDDIZ-NAKACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 26 juin 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays dont il a la nationalité comme destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1703484 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OUDDIZ-NAKACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 23 mai 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1702776 du 30 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OUDDIZ-NAKACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 juin 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OUDDIZ-NAKACHE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler la décision du 22 décembre 2015 par laquelle le préfet de Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, et d'autre part, la décision du 29 février 2016 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a décidé sa remise aux autorités espagnoles. Par un jugement n° 1600483, 1601346 du 13 juin 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...OUDDIZ-NAKACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 février 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1701081 du 14 juin 2017, le tribunal administratif de Toulouse a...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OUDDIZ-NAKACHE...Vu la procédure suivante : M. B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 mai 2016 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de destination et d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour d'un an portant la mention " salarié " à compter de la notification de la décision à intervenir. Par un jugement n° 1602401 du 29 septembre...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OUDDIZ-NAKACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 14 août 2013 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté son recours gracieux à l'encontre de la décision du 26 février 2013 par laquelle il avait refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour. Par un jugement n° 1304081 du 7 avril 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
...OUDDIZ-NAKACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 2 juillet 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1503848 du 14 janvier 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2016 par télécopie, régularisée le 15 février 2016, M.A...
...OUDDIZ-NAKACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 juin 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1503209 du 15 octobre 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2015, Mme A...épouseB..., représentée par MeD..., demande à la...
...OUDDIZ-NAKACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1503974 du 18 novembre 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2015, Mme A...C...épouseD..., représentée par MeE...
