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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 09 décembre 2008, 08DA01143

...PARAFINIUK-LEROY...Vu, la requête, enregistrée le 21 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Aniss X, demeurant ..., par Me Parafiniuk-Leroy ; M. X demande au président de la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0803247, en date du 20 mai 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2008 du préfet du Nord prononçant à son égard une mesure de reconduite à la frontière et de la désignation du pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté de reconduite...

France | 09/12/2008 | Juge des reconduites à la frontière
 
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