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2 résultats trouvés :

CEDH | CEDH, AFFAIRE SOARES CAMPOS c. PORTUGAL, 2020, 001-200348

...PARENTE RIBEIRO V....TROISIÈME SECTION AFFAIRE SOARES CAMPOS c. PORTUGAL Requête no 30878/16 ARRÊT Art 2 volet procédural • Enquête effective • Urgence négligée de plusieurs mesures pour l’enquête sur la noyade d’étudiants lors d’un bizutage universitaire Art 2 volet matériel • Obligations positives • Cadre juridique général et disciplinaire suffisant pour assurer la protection de la vie contre les bizutages abusifs STRASBOURG 14 janvier 2020 DÉFINITIF 22/06/2020 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En...

CEDH | 14/01/2020 | Cour (troisiÈme section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE CARVALHO PINTO DE SOUSA MORAIS c. PORTUGAL, 2017, 001-176013

...PARENTE RIBEIRO V....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE CARVALHO PINTO DE SOUSA MORAIS c. PORTUGAL Requête no 17484/15 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 3 octobre 2017 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 25 juillet 2017 DÉFINITIF 25/10/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Carvalho Pinto de Sousa Morais c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Vincent A. De Gaetano...

CEDH | 25/07/2017 | Cour (quatriÈme section)
 
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