Recherche de avec pour avocat PARISON DAVID dans la jurisprudence francophone

...PARISON DAVID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 avril 2016 par lequel la préfète de l'Aube a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1603537 du 25 avril 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 20 avril 2016 et mis une somme de 500 euros à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2016, la préfète de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PARISON DAVID...Vu la requête enregistré le 28 octobre 2013, présenté pour M. A...B..., demeurant ..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301204 du 1er octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aube en date du 24 juin 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler cet...