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...SCP PARRAT-VILANOVA-ARCHAMBAULT...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008, présentée pour M. Benoît A, élisant domicile Les Jardins de Majorque 1 Espace Méditerranée à Perpignan 66000, par la SCP Parrat Villanova Archambault Parrat Llati ; M. Benoît A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de l'association Port-Vendres nature environnement, l'arrêté du maire de Port-Vendres en date du 17 août 2005 délivrant un permis de construire à M. Benoît A ; 2° de rejeter la demande présentée par l'association Port-Vendres nature...
...SCP PARRAT-VILANOVA-ARCHAMBAULT...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009, présentée pour l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ONIAM, dont le siège est 36 avenue du Général de Gaulle Tour Galliéni II à Bagnolet Cedex 93175 , par la SCP Vatier et associes ; l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ONIAM demande à la Cour : 1° d'ordonner, sur le fondement des dispositions des articles R. 811-16 et R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 0604925 du 3 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser aux...
...SCP PARRAT VILANOVA ARCHAMBAULT PARRAT LLATI...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2008, présentée pour Mme Georgette , élisant domicile chez son avocat, la SCP Parrat-Vilanova-Archambault-Parrat-Llati 5 quai Vauban à Perpignan 66000, par la SCP d'avocats Parrat-Vilanova-Archambault-Parrat-Llati ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704427 du 11 février 2008 par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'administration sur sa demande en date du 9 juillet 2007 auprès du...
...SCP PARRAT VILANOVA ARCHAMBAULT PARRAT LLATI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juillet 2008, présentée pour M. Antoine X, demeurant ..., par Me Vilanova Cortassa, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°043402 en date du 20 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a limité à la somme de 8 000 euros le montant des indemnités que le centre hospitalier universitaire de Toulouse a été condamné à lui verser en réparation de l'accident survenu lors de son hospitalisation le 10 juillet 2001 ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse...
...SCP PARRAT VILANOVA ARCHAMBAULT PARRAT LLATI...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2007, présentée pour Mme Khadija X, demeurant chez ..., par la SCP d'avocats Parrat-Vilanova-Archambault-Parrat-Llati ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605512 du 1er juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 août 2006 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 21 décembre 2007, 07MA00106
...SCP PARRAT- VILANOVA- ARCHAMBAULT- PARRAT_ LLATI...Vu le recours, enregistré le 15 janvier 2007 au greffe de la Cour, présenté par le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES ; Le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606157 du 11 décembre 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté en date du 27 octobre 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Ali X, de nationalité algérienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Ali X devant le président du Tribunal administratif de Montpellier...
...SCP PARRAT VILANOVA ARCHAMBAULT PARRAT LLATI...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2005, présentée pour la COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES, par la SCP Parrat-Vilanova-Archambault Parrat- Llati, dont le siège est Hôtel de Ville Montesquieu des Albères 66740 ; La COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 9 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la délibération du conseil municipal de Montesquieu des Albères en date du 4 septembre 2000 en tant qu'elle classe en zone ND la parcelle 136 appartenant à M. et Mme...
...SCP PARRAT VILANOVA ARCHAMBAULT PARRAT LLATI...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2005, présentée pour M. Georges X, élisant domicile au ..., par Me Archambault ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement, en date du 1er avril 2005, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a condamné l'Etat à lui verser une indemnité de 3 000 euros qu'il estime insuffisante, en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité des décisions, en date des 27 juin et 5 juillet 1996, par lesquelles le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des...
...PARRAT ;...Vu I° le recours enregistré au greffe de la cour le 26 juin 2003 sous le n°03BX01294, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Il demande à la cour d'annuler le jugement du 21 mars 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé sa décision du 11 août 2000 infligeant à M. X la sanction du déplacement d'office et condamné l'Etat à verser à ce dernier une indemnité de 5 000 euros ; ……………………………………………………………………………………………… Vu II° la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 juin 2003 sous le n° 03BX01295 et régularisée par le mémoire enregistré le 24 mai 2006 présenté par Me Rouz...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 16 mai 2006, 02MA01336
...SCP PARRAT VILANOVA ARCHAMBAULT PARRAT LLATI...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2002, présentée pour M. Z... X, élisant domicile ... par la SCP Parrat-Vilanova-Archambault-Parrat-Llati prise en la personne de Me X... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos9702976 et 9802643 du 4 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes en décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu pour les années 1992 et 1993 et à la taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994 auxquelles il a été assujetti ; 2° de prononcer la...
