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| ...SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE - ARTEMIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 janvier 2006, présentée pour la COMMUNE DE SOSSAY 86230 et M. Lionel Y, ce dernier demeurant ... ; la COMMUNE DE SOSSAY et M. Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 novembre 2005, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté l'intervention de M. Y et a condamné la COMMUNE DE SOSSAY à payer la somme de 2 000 euros à M. X en réparation de l'atteinte à sa réputation professionnelle ainsi que la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE - ARTEMIS...Vu la requête enregistrée le 18 février 2007, présentée pour M. et Mme Philippe X demeurant ..., par la SCP Haie, Pasquet, Veyrier, Brossier et Gendreau ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501105 du 17 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 1er avril 2005 par laquelle le préfet de la Vienne a rejeté leur demande tendant au retrait des parcelles leur appartenant du territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse...
...SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE - ARTEMIS...Vu la requête enregistrée le 18 février 2007, présentée pour M. Jean-François X demeurant ..., par la SCP Haie, Pasquet, Veyrier, Brossier et Gendreau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501334 du 17 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 13 avril 2005 par laquelle le sous-préfet de Châtellerault a rejeté sa demande tendant au retrait des parcelles lui appartenant du territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de...
...SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE - ARTEMIS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 février 2006, présentée pour le CABINET D'ARCHITECTURE BOUTET DE CRISENOY, dont le siège social est situé 33 rue Jean Godeffroy à La Rochelle 17000, par la SCP d'avocats Haie-Pasquet-Veyrier ; Le CABINET D'ARCHITECTURE BOUTET DE CRISENOY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers, en date du 12 janvier 2006, en tant qu'il l'a condamné à supporter 50 % des condamnations prononcées contre les constructeurs au profit de la région Poitou-Charentes à la suite de désordres...
...SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE - ARTEMIS...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2007 au greffe de la Cour sous le n° 07BX01267, présentée pour M. Erik X, demeurant ..., Mme Hélène X, demeurant ..., Mme Véronique X, demeurant ..., Mme Kristin X, demeurant ... et Mme Marianne X, demeurant ..., par la SCP Haie Pasquet Veyrier ; Ils demandent à la Cour : - d'annuler le jugement du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la liquidation de l'astreinte dont le même tribunal a, par jugement du 19 mai 2005, assorti l'injonction adressée à l'association...
...PASQUIER...Vu la requête enregistrée le 7 avril 2006, présentée pour la FEDERATION DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DES DEUX-SEVRES, par la SCP Pielberg -Butruille ; la FEDERATION DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DES DEUX-SEVRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500190 du 9 février 2006 par lequel Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bressuire, la SAS Sogreah Praud et la SNC OTV France Ouest soient condamnées à lui verser la somme de 4 420 euros ; 2° de condamner solidairement la commune de Bressuire et la société OTV...
...SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE - ARTEMIS...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 9 février 2006, 5 juillet 2007 et 4 mars 2008, présentés pour l'ASSOCIATION « POUR UNE 2 X 2 VOIES SANS SPOLIATION », dont le siège est La Choltière à Mauléon 79700 et M. Jacky X, demeurant ..., par la SCP Haie ;Pasquet-Veyrier-Brossier-Gendreau ; l'ASSOCIATION « POUR UNE 2 X 2 VOIES SANS SPOLIATION » et M. Jacky X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500308 du 19 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêt...
...SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE - ARTEMIS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 décembre 2005, présentée pour la BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE, dont le siège est 10 avenue Bujault à Niort 79000, par Me Pasquet ; La BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée à verser à l'office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture la somme de 221 981,02 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 4 mai 2000, les intérêts échus...
...PASQUIER...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2004, présenté par M. Gilbert X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 8 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses conclusions tendant, à titre principal, à l'annulation du refus d'inscription au tableau d'avancement au grade de directeur divisionnaire qui lui a été opposé au titre de l'année 1999, à la condamnation de l'État à l'indemniser du préjudice moral et financier qu'il a subi du fait de la décision attaquée, et à ce qu'il soit enjoint au directeur des services fiscaux des...
...PASQUIER...Vu I, la requête, enregistrée le 22 juillet 2002, présentée pour la LA POSTE, dont le siège est Direction des Bouches du Rhône 13 rue Guy de Combaud Roquebrune à Marseille Cedex 07 13283, Mme Clélia Y, élisant domicile Bât F bis 6, Impasse Ledru Rollin à Le Perreux sur Marne 94170, Mme Katia Z, élisant domicile ..., M. Patrice A, élisant domicile ..., Mme Alexia B, élisant domicile ..., Mme Laure C, élisant domicile ..., Mme Nadège D, élisant domicile ..., Mme E, élisant domicile ..., M. Georges F, élisant domicile ..., Mme Stéphanie G, élisant domicile ... Mme Sandra H, élisant domicile ..., M. Yves I...
