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...PASSY...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2010, présentée pour M. Kévin X, demeurant ..., par Me Passy, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4021 en date du 2 février 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2009 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail...

...PASSY...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2009, présentée pour M. Valentin X, demeurant ..., par Me Passy, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-165 en date du 6 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2008 du préfet du Loiret portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail...

...PASSY...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2008, présentée pour Mme Arhimou X, demeurant ..., par Me Passy, avocat au barreau d'Orléans ; Mme Arhimou X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-750 du 20 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 février 2008 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier...

...PASSY...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2008, présentée pour M. Ibrahima X, demeurant ..., par Me Passy, avocat au barreau d'Orléans ; M. Ibrahima X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1293 du 17 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 21 février 2008, portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4° de condamner l'Etat à verser à Me Passy la somme...

...PASSY...Vu l'ordonnance en date du 10 novembre 2008, enregistrée le 18 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Nantes sous le n° 08NT03117, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Nantes, la requête présentée pour Mlle Manel X ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 octobre 2008, présentée pour Mlle Manel X, demeurant ..., par Me Passy, avocat au barreau d'Orléans ; Mlle Manel X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08-3209 du 25 septembre 2008 par laquelle le président...

...PASSY...Vu, enregistrés les 18 et 28 avril 2008, 7 juillet 2008 et 14 janvier 2009, la requête et les mémoires présentés pour Mme Agnès X, demeurant ..., par Me Passy, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4558 du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2007 du préfet du Cher refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Cher de lui délivrer un titre...

...PASSY...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2008, présentée pour Mme Thioro X, demeurant ..., par Me Passy, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3992 en date du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2007 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 4° de condamner l'Etat à lui...

...PASSY...Vu, enregistrée le 15 mai 2006, la requête transmise par télécopie et conforme à l'original, réceptionné le 18 suivant au greffe de la Cour, présentée pour M. Norbert X, demeurant ... par Me Passy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406965 du 9 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il soutient que la somme qu'il a versée à l'association « Mouvement Humaniste International » entre...

...PASSY...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2007, et les pièces, enregistrées le 15 janvier 2007, présentées pour Mme Varditer X, demeurant ..., par Me Joëlle Passy, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4321 du 27 novembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret, en date du 17 novembre 2006, décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêt...

...PASSY...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2007, et les pièces, enregistrées le 15 janvier 2007, présentées pour M. Hayk X, demeurant ..., par Me Joëlle Passy, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4320 du 27 novembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret, en date du 17 novembre 2006, décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et...