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| ...PEPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 avril 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1502264 du 10 septembre 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2015, Mme C...A..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1...
...PEPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet du Tarn du 23 juillet 2014 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1405039 du 17 mars 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2015, M.B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405039 du tribunal administratif de Toulouse du 17...
...PEPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 14 octobre 2014 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1406038 du 12 mars 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2015, MmeB..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 12...
...PEPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1404778 du 22 janvier 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2015, M.C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PEPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé le 22 avril 2014 au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 mars 2014 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761 1 du code de justice administrative et...
335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...PEPIN...Vu la requête enregistrée le 21 juillet 2014 présentée pour Mme C...A...demeurant..., par MeB... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400067 du 19 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2013 du préfet de Tarn-et-Garonne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3...
...PEPIN...Vu la requête enregistrée le 27 juin 2014, présentée par le préfet de la Haute-Garonne qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400480 du 27 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, d'une part, a annulé son arrêté du 19 novembre 2013 refusant à Mme A... la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de prendre une nouvelle décision dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement, enfin, a mis à la charge de l'Etat la somme de 1...
...PEPIN...Vu la requête enregistrée le 6 mai 2014, présentée pour Mme B...D...demeurant..., par Me A...; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304795 du 13 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 septembre 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de...
...PEPIN...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2014, présentée pour M. B...C...demeurant au ...par Me A...; M.C..., de nationalité algérienne, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1301835 du 17 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 mars 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé comme pays de destination le pays dont il a...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...PEPIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour par télécopie le 10 décembre 2013 et régularisée le 16 décembre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Pépin, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1302992 en date du 7 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2013 du préfet de Tarn-et-Garonne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de...
