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54-04-01-04 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Inscription de faux. ... ...PEROLLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 juin 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des frais du litige. Par un jugement n° 1905791 du 20 août 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PEROLLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1810739 du 10 mai 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...PEROLLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 mai 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire français et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa situation personnelle et familiale dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour. Par un jugement n° 1805805 du 2 avril 2019, le tribunal administratif de Marseille a...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PEROLLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 février 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1802853 du 7 août 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

335-02-03 Étrangers. Expulsion. Motifs. 54-035-02-03 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art.... ...PEROLLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 mai 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 1805805 du 2 avril 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2019, M. B..., représenté par MeC..., demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PEROLLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté pris par le préfet des Bouches-du-Rhône le 29 avril 2016, portant refus de délivrance d'un certificat de résidence assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination et prononciation d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 1610224 du 5 avril 2017, le tribunal administratif...

335-02-06 ÉTRANGERS. EXPULSION. ABROGATION. - DÉCISION IMPLICITE DE NE PAS ABROGER UN ARRÊTÉ D'EXPULSION INTERVENUE PAR L'EFFET DES... ...PEROLLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de ne pas abroger l'arrêté du 14 octobre 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire français, née le 14 décembre 2015 par l'effet des dispositions de l'article L. 524-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que la décision du 23 janvier 2017 en...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PEROLLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1701296 du 12 juillet 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2017, M. C..., représenté par Me...

...PEROLLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 février 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa remise aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et subsidiairement, avant-dire droit, de surseoir à statuer et de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle en interprétation du droit de l'Union européenne concernant les dispositions de l'article 26 du règlement UE n° 604/2013 du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013. Par un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PEROLLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2015 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il sera susceptible d'être renvoyé. Par un jugement n° 1605266 du 4 octobre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...