Recherche de avec pour avocat PERROUIN dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP COLOMES PAMPONNEAU PERROUIN ET TERRIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 21 août 2008 sous le n°08BX02219, présentée pour M. Saïd X, demeurant ... par la SCP d'avocats Colomes, Pamponneau et Perroin-Terrie ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°081509 en date du 4 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 février 2008 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays dont il a la...

...PERROUIN...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2008, présentée pour M. Andrey X, élisant domicile chez Me Perrouin 27 place Edmond Canet à Albi 81000, par Me Perrouin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08/1000 du 12 mars 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 6 mars 2008 décidant sa reconduite à la frontière, ainsi que la décision du même jour fixant la Bulgarie comme pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre...