Recherche de avec pour avocat PFEFFER dans la jurisprudence francophone - page 2

...CABINET MAURICE PFEFFER...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2013, présentée par le préfet de l'Essonne ; le préfet de l'Essonne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1218196/6-3 en date du 17 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté du 2 octobre 2012 par lequel le préfet de l'Essonne a obligé M. D...A...à quitter le territoire français, refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et fixé le pays de destination et, d'autre part, mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET MAURICE PFEFFER...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2013, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304629/2-1 du Tribunal administratif de Paris en date du 12 juillet 2013 qui, d'une part, a annulé son arrêté du 18 mars 2013 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M.B..., lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer un titre de séjour à M. B...et, enfin, a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000...

...PFEFFER...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2012, présentée pour Mme B...A..., épouse D...demeurant..., par Me E... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1211222/6-1 du 12 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2012 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "vie privée et familiale...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PFEFFER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er août 2012, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Pfeffer, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201012 du 5 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 janvier 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans le délai de...

...PFEFFER...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2011, présentée pour M. Guoping A, demeurant ..., par Me Pfeffer ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905870 du 7 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté se demande tendant à l'annulation de la décision du 5 février 2009 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " sous astreinte de 70 euros par jour de retard ; 2° d'annuler la décision préfectorale du 5 février 2009 pour excès de pouvoir ; 3...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-01-03-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Procédure. ... ...CABINET MAURICE PFEFFER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 28 décembre 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 30 décembre 2011, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102606 du 1er décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a, sur la demande de Mme Aihong B épouse A, annulé son arrêté du 17 août 2011 par lequel il a refusé à Mme A de lui délivrer...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-01-03-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Procédure. ... ...CABINET MAURICE PFEFFER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 30 décembre 2011, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102605 du 1er décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a, sur la demande de M. Shouliang A, annulé son arrêté du 17 août 2011 par lequel il a refusé à M. A de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...PFEFFER...Vu la requête, enregistrée sous le n° 10MA03591 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 septembre 2010, présentée pour M. Zhigang A, élisant domicile chez son avocat sis ..., par Me Pfeffer, avocat ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1003634 du 16 août 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté en date du 13 août 2010 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault a décidé sa...

...PFEFFER...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2010, présentée pour M. A Yishun, demeurant au ... par Me Pfeffer ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1016761 du 23 septembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 21 septembre 2010 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ainsi que de la décision décidant son placement en rétention ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ainsi que la décision de placement en rétention ; 3...

...PFEFFER...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Junmei A épouse B, demeurant ..., par Me Pfeffer ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809000 du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de...