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03-03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. ... ...PHILIPPE QUERON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 16 mars 2015 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime l'a mis en demeure de cesser d'exploiter les parcelles de la SCEA le Pied de Bois. Par un jugement n° 1501194 du 13 septembre 2017 le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrée...

19-04-01-02-03-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...PHILIPPE QUERON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. et Mme E...A...C...ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1400920 du 5 mars 2015, le tribunal administratif de Pau a partiellement fait droit à leur demande et prononcé la décharge...

19-04-02-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SELARL PHILIPPE QUERON et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2010, présentée pour M. A... D..., demeurant..., par MeC... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801517 du 26 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui lui sont réclamées au titre des années 2001 à 2003 et des droits de taxe sur la...

19-04-02-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SELARL PHILIPPE QUERON et ASSOCIES...Vu l'arrêt en date du 19 février 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, statuant au contentieux sur le pourvoi n° 10MA00392 de M. A...D..., par lequel celui-ci fait appel du jugement du 26 novembre 2009 du tribunal administratif de Montpellier, a annulé pour irrégularité ce jugement rejetant les conclusions de M. D...tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui lui...