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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 22 mai 2007, 07DA00175
...SCP BOUSSAGEON-GUITARD-PHILIPPON...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE SMAC venant aux droits de la SOCIETE SMAC ACIEROID, dont le siège est 40 rue Fanfan la Tulipe à Boulogne Billancourt 92653, par la SCP Boussageon, Guitard, Philippon ; la SOCIETE SMAC demande à la Cour : 1° de rectifier, pour erreur matérielle, l'arrêt n° 05DA00165 rendu le 14 décembre 2006 par lequel la Cour administrative d'appel de Douai a fixé l'indemnité accordée au département du Nord au titre de la réparation des désordres affectant l'atelier relais...
...PHILIPPON...Vu la requête enregistrée le 16 janvier 2006, présentée pour M. Kishore Kumar X demeurant chez Mme Luchme Mootoo Carpen ... ... par Me Philipon ; M. Kishore Kumar X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0517813/8 en date du 2 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 24 octobre 2005 décidant sa reconduite à la frontière, et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° d'annuler...
...PHILIPPON...Vu la requête enregistrée au greffe le 8 septembre 2003, présentée pour la SA PRAXAIR MRC SAS, dont le siège est 66 boulevard de Thibaud à Toulouse 31084, par Me Philippon ; La SA PRAXAIR MRC SAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Toulouse soit condamnée à lui verser la somme de 636 000 F avec intérêts à compter du 29 mai 2000, en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'erreur qui aurait été commise par les services municipaux de l'hygiène de Toulouse lors des examens de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 06 novembre 2003, 00PA00027
...PHILIPPON...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. et Mme Z, demeurant ... par Maître X..., avocat ; M. et Mme Z demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 9715661/7 et 9800780/7 du 29 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a, à la demande de M. et Mme Classement CNIJ : 68-01-01-02-02-13 C+ : 68-01-01-02-02-14 : 68-03-02-01 et de M. et Mme , annulé l'arrêté du maire de Bagneux en date du 9 octobre 1997 leur accordant un permis de construire et les a condamnés à verser à ces derniers, solidairement avec la commune de Bagneux ,une somme de...
...SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE BOUSSAGEON-GUITARD-PHILIPPON MAÎTRE BRUNO PHILIPPON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er mars 1999, présentée pour M. X, demeurant ..., M.M. et Mme Jacques, Philippe et Marie-Françoise Y, demeurant ..., M. et Mme Z, demeurant ..., M. A, demeurant ..., M. B, demeurant ..., M. C, demeurant ..., M. D, demeurant ..., M. et Mme E et pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE VIVACE, représenté par son syndic, par la S.C.P. Boussageon-Guitard-Philippon-Grandpierre ; M.M. et Mmes X, Y, Z, A, B C, D, E et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE VIVACE...
