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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 19 février 2008, 06BX00451

...PICOT HARAN et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 2 mars 2006 au greffe de la cour, présentée pour M. Louis X, demeurant ..., par Me Picot-Haran, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 4 juin 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales a autorisé son licenciement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice...

France | 19/02/2008 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 20 juin 2006, 04BX00369

...SOCIETE D'AVOCATS PICOT HARAN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1re mars 2004, présentée pour le SYNDICAT CFDT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE DE BAYONNE ET DE SA REGION, dont le siège social est situé ..., par la SCP Etcheverry-Caliot, avocat ; Le SYNDICAT CFDT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE DE BAYONNE ET DE SA REGION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 décembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Pau a, à la demande du syndicat national des cadres et techniciens de l'aéronautique et de l'astronautique CFE CGC, annulé la...

France | 20/06/2006 | 2eme chambre (formation a 3)
 
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